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Charité bien ordonnée est optimisée
Les particuliers qui réalisent des dons en faveur d'organismes à but non lucratif bénéficient d'une réduction d'impôt de 66 % voire 75 % du montant donné. Ce dispositif n'entre pas dans le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales). Toutefois, les dons déductibles au titre d'une année le sont dans la limite de 20 % des revenus imposables du foyer. Le solde non-déduit est reporté sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions.
L'intérêt de donner un actif en forte plus-value : la stratégie « gagnant – gagnant »
Il n'est pas rare de disposer de titres en forte plus-value au sein d'un portefeuille. Le gain est parfois si important que l'on renonce à arbitrer une position afin d'éviter l'impôt y afférant.
Prenons l'exemple de Madame Mécène qui donne chaque année 1 000€ à une fondation en faveur de la recherche médicale. A ce titre, elle bénéficie d'une réduction d'impôt de 66 %, soit 660€. Son don lui « coûte » in fine 340€, elle respecte les conditions lui permettant d'imputer son don.
Madame Mécène dispose d'un compte-titres sur lequel elle détient des titres du sellier Mercure depuis 2017. La plus-value est de 700 %. Cette année elle souhaiterait vendre une partie de ses titres pour compléter sa retraite et réaliser son don habituel.
En vendant des titres d'une valeur de 1 000€, acquis 166€, Madame Mécène devra régler un impôt sur la plus-value d'environ 250€. Une fois l'impôt acquitté elle ne pourra donner que 750€ de liquidités à la fondation (produit de cession réduit de l'impôt). Ce don lui ouvre droit à une réduction d'impôt de 495€ (750*66 %). Le coût final de l'opération s'élève à 505€ (1 000€ - 495€), pour seulement 750€ donnés à la fondation.
Il existe une alternative avantageuse : Madame Mécène peut également donner des titres à la fondation pour un total de 1 000€. Le don ne rend pas la plus-value taxable, ainsi 1 000€ de titres donnés correspondent à 1 000€ recueillis par la fondation, celle-ci étant exonérée d'impôt sur la plus-value lors de la revente des titres. La réduction d'impôt est alors de 66 % du montant donné (1 000€) et le coût final de l'opération de 340€ (1 000 – 660).
En donnant des titres, Madame Mécène augmente son don à la fondation puisqu'elle ne règle pas l'impôt de plus-value. Le montant donné étant plus important, sa réduction d'impôt sera majorée. Elle est gagnante et la fondation l'est également !
Certaines précautions doivent être prises
Ces dons doivent être réalisés auprès de certains organismes, principalement ceux poursuivant un but d'intérêt général, afin d'être exonérés de droits de donation. Les dons substantiels devront s'accompagner d'une réflexion civile menée avec le concours de votre notaire.
Notons que cette opération ne peut pas être menée à partir de titres détenus via un PEA ou une assurance-vie.
La réduction d'impôt s'impute uniquement sur les cotisations découlant de l'application du barème progressif de l'IR. Elle ne pourra donc pas réduire le montant d'une cotisation due au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax), par exemple sur les dividendes ou les plus-values.
Les dons permettant une réduction de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (75 %) rendent la plus-value imposable lorsqu'ils sont réalisés à partir d'actifs, par exemple de titres.
D'un point de vue pratique, tous les organismes ne disposent pas d'un service en charge du mécénat, ce qui peut rendre le don de titres complexe. Nous vous recommandons donc de les interroger dès à présent sur cette possibilité pour que votre don soit pris en compte au titre de l'année 2022.
ODDO BHF peut vous accompagner dans le transfert de titres vers une fondation ou une association. A titre d'exemple, la Fondation Notre Dame, qui accueille une multitude de fondations abritées, reçoit régulièrement des titres, y compris pour quelques centaines d'euros.
N'hésitez pas à solliciter votre banquier privé ou l'ingénierie patrimoniale de ODDO BHF à ce sujet. Nous pourrons vous accompagner dans la réalisation de tels dons.
Alexandre Feuilleuse
Ingénieur Patrimonial
Rédigé le 22 novembre 2022
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