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Le rappel fiscal est le mécanisme permettant de calculer le montant des droits dus à l'occasion d'une donation ou d'une succession. L'imposition dépend des opérations passées, réalisées au cours d'un délai prévu par la loi, actuellement 15 ans.

Rappel fiscal, rapport civil :  une distinction fondamentale

Le rappel fiscal ne doit pas être confondu avec le rapport civil des donations antérieures.

Le rapport civil des donations antérieures est le mécanisme permettant de calculer la part revenant à chaque héritier en tenant compte de l'ensemble des donations qu'il a reçu du défunt pendant sa vie, il n'est pas limité dans le temps, ses conséquences sont civiles, il n'affecte pas le calcul de l'impôt.

Regarder le passé et non l'avenir

Ensuite, il convient d'intégrer que le rappel fiscal est un mécanisme rétrospectif et non prospectif : un abattement ne se renouvelle pas tous les 15 ans. En effectuant aujourd'hui une donation sous le bénéfice d'un dispositif, le contribuable n'acquière aucun droit au renouvellement de ces mesures 15 ans plus tard. Qui, aujourd'hui en France, sait ce que la loi disposera dans 15 ans ? 

Ainsi, pour calculer le montant des droits dus lors d'une nouvelle transmission, il faut s'intéresser au passé : il convient de retenir l'ensemble des opérations effectuées pendant les 15 dernières années.

A ce stade, le mécanisme semble limpide si l'on raisonne à partir de règles stables. Or, ces quinze dernières années nous avons connu quatre grandes modifications du barème des droits ou de la durée du rappel fiscal.

Une personne souhaitant réaliser une donation cette année devra s'intéresser aux évènements des 15 dernières années. Le calcul de l'abattement résiduel se fait à partir du barème actuellement en vigueur : 

Exemple 1 : Un père a fait deux donations de 20.000 euros à sa fille ces 15 dernières, et les deux donations ont bénéficié de l'abattement. Aujourd'hui, la loi prévoit un abattement entre un parent et son enfant de 100.000 euros, Monsieur a consommé 40.000 euros pendant les 15 dernières années, il reste donc un abattement résiduel de 60.000 euros.

Exemple 2 : Une mère donne 159.000 euros à son fils en 2010, la donation n'est pas taxée à l'époque (franchise de 159.000 euros). Aujourd'hui, elle souhaite lui donner à nouveau 20.000 euros. L'abattement de 100.000 euros a été utilisé pendant les 15 dernières années, la donation est donc taxable. Le fait d'avoir bénéficié d'un régime plus avantageux à l'époque est sans incidence sur le calcul des droits, le barème actuel s'applique sans tenir compte du surplus d'abattement de l'époque.

Exemple 3 : 
-Une mère donne 50.000 euros en 2005 à sa fille correspondant au montant de l'abattement de l'époque.
-Elle lui donne ensuite 150.000 euros en 2015. Puisque l'abattement de l'époque était de 100.000 euros et que 50.000 euros  ont été utilisés pendant les 15 dernières années, 100.000 euros ont donc été taxés à l'occasion de cette donation selon le barème applicable. 
-Aujourd'hui, elle souhaite donner à nouveau 40.000 euros. Pendant les 15 dernières années, elle a bénéficié de 50.000 euros d'abattement, et seule la donation de 2015 est soumise au rappel. Elle dispose donc de 50.000 euros d'abattement. La nouvelle donation n'est donc pas taxable : à l'issue de l'opération elle pourrait donner 10.000 euros supplémentaires en franchise de droits.

NB : Ces exemples prennent en compte l'abattement principal entre un parent et son enfant à l'exclusion des autres dispositifs (don de somme d'argent …).

Rien n'est acquis

Le délai de rappel fiscal peut être modifié à la hausse comme à la baisse par une loi, les Présidents Sarkozy et Hollande l'ont fait évoluer de 6 à 10 puis 15 ans entre 2011 et 2012. Les contribuables ont subi ce glissement défavorable. Il s'agissait de mesures parfaitement constitutionnelles, non rétroactives, le rappel fiscal est un mécanisme d'assiette qui n'affecte pas les opérations passées. Certains suggèrent de supprimer le rappel fiscal, ce qui reviendrait à tenir compte de toutes les donations sans limite temporelle.

Une évolution du montant des abattements a été proposée par le candidat Emmanuel Macron, nous verrons ce que le Président pourra obtenir auprès d'une Assemblée Nationale fragmentée. Nous pourrons vous aider à faire le point sur votre situation le cas échéant. 

Le rappel fiscal est un dispositif parfois complexe qui nous incite à porter haut un carpe diem fiscal, alors cueillez dès aujourd'hui l'abattement dont vous disposez avant qu'il ne vous échappe et ne prenez pas pour acquis ce dispositif mouvant.

Alexandre Feuilleuse
Ingénieur Patrimonial
Rédigé le 1^er juillet 2022