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Le printemps est là et avec lui réapparaissent certaines affections saisonnières : pollinose ou phobie administrative. Si nous ne sommes d'aucun secours pour la première pathologie, nous vous proposons quelques soins préventifs pour la seconde.

Le Luxembourg n'est pas un département français, aussi les contrats d'assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès d'une compagnie luxembourgeoise doivent être déclarés en cochant la case 8 TT et en renseignant le formulaire n°3916. Nous constatons une systématisation des contrôles, les sanctions s'élèvent à 1500 euros par an et par compte non déclaré, quel que soit le montant des avoirs déposés. Le délai de reprise est de 10 ans. En dehors des contrats luxembourgeois, cette obligation s'applique à tous les comptes et contrats détenus à l'étranger, y compris des comptes de cryptoactifs ou liés à un moyen de paiement. Dans le cas d'un compte bancaire, il convient de cocher la case 8UU.

Certains organismes étrangers n'ont pas de mandat avec l'administration fiscale française. En conséquence, aucune information ne sera préremplie dans votre déclaration (dividendes, impôts acquittés…), il convient donc d'inscrire les informations communiquées par l'assureur ou le teneur de compte. En principe, l'impôt lié à un revenu de source étrangère (produits sur un rachat d'assurance-vie, dividendes, intérêts …) doit être acquitté dans le mois qui suit sa perception à l'aide du formulaire n°2777.

Que les avoirs soient détenus à l'étranger ou France, notez que les plus ou moins-values ne sont jamais préremplies dans votre déclaration. Les banques ont uniquement l'obligation de communiquer le montant des cessions réalisées par les contribuables. Contrairement aux dividendes que vous retrouvez pré-renseignés en case 2DC, les plus-values devront être inscrites « manuellement » en case 3VG ou 3VH pour les moins-values. Si vous souhaitez bénéficier d'un abattement ou calculer votre plus ou moins-value, vous devrez compléter le formulaire n°2074. La déclaration n°2074 CMV vous permettra de reporter vos moins-values sur dix années et de les imputer sur vos gains de l'année.

Si vous détenez des titres non cotés dans un PEA ou dans un PEA-PME, nous vous suggérons de prêter attention à la case 2FU de votre déclaration. L'ensemble des dividendes issus de ces titres seront inscrits dans cette case et soumis à la flat tax au taux de 30%. Or, seule la fraction des dividendes excédant 10% du prix d'inscription des titres doit être reportée en case 2FU.  

Exemple : 

- Acquisition d'un titre non coté dans un PEA : 100 € 
- Dividendes reçus de ce titre : 15 €
- Montant prérempli en case 2FU par la banque : 15 €
- Montant devant figurer en case 2FU après correction par le contribuable : 5 € (15 – (10 %* 100))

Concernant les plans épargne retraite (PER), bien que le total des versements soit indiqué, celui-ci n'est pas inscrit dans la case 6NS ou 6NT permettant la déduction. Vous devez donc reporter les versements effectués pour bénéficier de la déduction. Toutefois, si vous êtes travailleur non salarié et que vous avez réalisé des versements directement déduits de vos revenus (ancien dispositif Madelin), veillez à ne pas déduire une seconde fois ces versements de vos revenus. Cette situation étant particulière, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller habituel en matière d'épargne retraite. 

Ces quelques rappels concernant les avoirs financiers ne sont pas exhaustifs. Votre banquier privé reste à votre disposition pour vous guider dans la lecture des imprimés fiscaux uniques (IFU) et leur transcription dans votre déclaration. 

Alexandre Feuilleuse
Ingénieur Patrimonial
Rédigé le 25 avril 2024