Garanties des dépôts et titres
Les titres de la clientèle (Actions, Obligations, FCP, SICAV)
Les titres en dépôt dans les banques en France sont concrètement conservés à la banque centrale de dépôt des titres Euroclear-France et isolés sur un compte spécifique. Il n’y a donc aucun risque de confusion possible entre les titres propriété des banques et les titres appartenant à leurs clients. Les portefeuilles quelque soit leur montant sont donc protégés contre toute utilisation par l’établissement financier dépositaire, sauf accord express du client.
Le fonds de garantie des dépôts
Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, ce fonds a pour mission principale d’indemniser les déposants dans certaines conditions et se compose en particulier de deux garanties :
- une garantie des espèces à hauteur de 70 000 euros ;
- une garantie titres à hauteur de 70 000 euros de titres manquants.
Son action, en coordination avec celle de l’Autorité de contrôle prudentiel, est donc une composante de la sécurité du système bancaire français confortant, en cas de nécessité, la confiance des déposants dans la qualité d’ensemble de ce système.
Le fonds de garantie des dépôts et de résolution
Présentation générale du FGDR et de sa mission
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999, est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
La garantie des dépôts
Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.
La garantie des titres
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer.
Document
Consultez la fiche pratique du FGDR :