Ce site utilise des cookies.
Les cookies garantissent une expérience de navigation optimale. Vous pouvez modifier les réglages d'acceptation des cookies pour ce site.
Quels types de cookies souhaitez-vous accepter ?
Cliquez sur chaque catégorie pour activer ou désactiver l'utilisation des cookies
Cookies réseaux sociaux
Ces cookies permettent d'interagir avec les modules sociaux sur le site (Facebook, Twitter, ...).
Cookies statistiques
Ces cookies permettent l'analyse des statistiques de navigation, de manière confidentielle, agrégée et anonyme.
Cookies fonctionnels
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent son optimisation
Un leader franco-allemand de l'allocation d'actifs
Un acteur indépendant pour couvrir l'Europe
Solutions front-to-back pour les Banques, les Sociétés de Gestion et les Compagnies d’Assurance
Les titres en dépôt dans les banques en France sont concrètement conservés à la banque centrale de dépôt des titres Euroclear-France et isolés sur un compte spécifique. Il n’y a donc aucun risque de confusion possible entre les titres propriété des banques et les titres appartenant à leurs clients. Les portefeuilles quelque soit leur montant sont donc protégés contre toute utilisation par l’établissement financier dépositaire, sauf accord express du client.
Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, ce fonds a pour mission principale d’indemniser les déposants dans certaines conditions et se compose en particulier de deux garanties :
Son action, en coordination avec celle de l'Autorité de contrôle prudentiel, est donc une composante de la sécurité du système bancaire français confortant, en cas de nécessité, la confiance des déposants dans la qualité d’ensemble de ce système.
Présentation générale du FGDR et de sa mission
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
En savoir plusLa garantie des dépôts
Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.
En savoir plusLa garantie des titres
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer.
En savoir plus Consultez la fiche pratique du FGDR