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La campagne de déclaration a été lancée le 11 avril dernier, avec l'ouverture de l'accès à la télédéclaration. Il est temps de faire le point sur l'ensemble des éléments qui doivent apparaître sur votre espace personnel et de vérifier chacun des postes de revenus et patrimoine.

En ce qui concerne votre patrimoine immobilier, si celui-ci excède 1,3 million d'euros (net des abattements applicables et des dettes associées), l'impôt calculé devra être acquitté à la rentrée prochaine (en principe mi-septembre).

Savez-vous que vous pouvez apporter un soutien financier à certains organismes philanthropiques et réduire le montant de votre IFI ? Il est encore temps de faire un don et de bénéficier de cette réduction dès cette année, dès lors que votre don est réalisé avant le dépôt de votre déclaration (comprenez télédéclarer pour la grande majorité des contribuables !).

Rappels :

- L'avantage fiscal est de 75% du montant des versements effectués, sans pouvoir excéder une réduction de l'IFI de 50 000 euros. 
> Les libéralités sont principalement des versements en numéraire, mais des dons de valeurs mobilières en pleine propriété peuvent également ouvrir droit à réduction. Attention toutefois dans ce cas : les plus-values latentes attachées aux titres ainsi transmis restent imposables au nom du donateur au titre de l'année du don.

- La liste des organismes permettant de bénéficier d'une réduction est limitativement prévue par les textes : il s'agit des fondations reconnues d'utilité publique, des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique d'intérêt général à but non lucratif, ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. 

- Les dons retenus sont ceux réalisés entre les dates limites de dépôt de la déclaration (soit entre le dépôt de votre déclaration des revenus 2022 et celle en cours).

Il est donc encore temps de vérifier les choix déjà effectués et éventuellement de les compléter avant le dépôt de votre déclaration.

Et au titre de l'impôt sur le revenu ?

Les versements réalisés entrainent une réduction d'impôt au titre de l'année où ils sont versés. Ainsi, les dons que vous devez prendre en compte pour votre déclaration de revenus 2023 sont ceux effectués l'année dernière. Tout versement réalisé en 2024 aura une incidence pour votre déclaration de revenus au titre de l'année en cours : conservez bien vos justificatifs pour bien remplir vos obligations déclaratives de l'année prochaine !

Rappel des grands principes :

- Réduction d'impôt de 75% dans la limite de 1 000 euros s'il s'agit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ou pour les dons réalisés entre le 15 septembre et le 31 décembre pour la sauvegarde du patrimoine religieux.

- Dans les autres cas, réduction d'impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable, le surplus étant reportable, il permettra une réduction d'impôt selon les règles de droit commun sur les cinq années suivantes. À noter que la dernière loi de finances a élargi le bénéfice de l'avantage fiscal aux dons opérés en faveur d'œuvres et organismes concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Laure Varastet
Ingénieur Patrimonial
Rédigé le 25 avril 2024