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Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare qu'au jour de la succession d'un proche, un héritier ait déjà lui-même bien organisé son patrimoine pour assurer son train de vie et sa propre transmission. Dans ce cas, il pourrait alors envisager de renoncer à tout ou partie du patrimoine auquel il peut prétendre dans le cadre de la succession en cours.

Est-ce possible ? et surtout quelles en sont les conséquences ?

Pour rappel, dans le cadre d'une succession, tout héritier a le choix entre : 

- accepter purement et simplement la succession ou, 
- en présence de dettes du défunt, accepter à concurrence de l'actif net, 
- ou encore renoncer à cet héritage.

Cette option doit faire l'objet d'une déclaration expresse dans les 4 mois qui suivent le décès. C'est donc une décision à prendre après mures réflexions et analyse de sa propre situation et celle de sa famille.

En effet, il s'agit bien d'un raisonnement familial qu'il convient d'effectuer, car cet acte n'est pas sans incidence pour les « nouveaux » héritiers. Depuis la loi du 23 juin 2006, venue réformer le droit des libéralités, l'article 754 du Code civil précise que la représentation successorale aura les mêmes effets en cas de renonciation. Ainsi, la renonciation entrainera un « saut de génération », le « renonçant » sera réputé n'avoir jamais été héritier et il sera remplacé dans ses droits par ses propres héritiers, ses enfants, permettant aux plus jeunes générations de recevoir un patrimoine pour lequel il leur aurait fallu attendre le décès de leurs propres parents.

Fiscalement, les droits de succession sont calculés de la façon suivante :

- Pour la détermination de l'assiette, l'abattement dont aurait bénéficié le renonçant sera réparti entre ses enfants.
- Pour le calcul proprement dit, le barème tiendra compte du lien de parenté entre le défunt et l'héritier.

Par exemple, un parent ayant deux enfants hérite de son père. Il renonce à cette succession, ses enfants recevront chacun la moitié des biens et les droits que chacun aura à acquitter seront calculés selon le barème applicable aux transmissions en ligne directe, après un abattement de 50 000 € (correspondant à la moitié de l'abattement de leur père : 100 000€/2).

Ainsi, la renonciation permet de répartir plus tôt le patrimoine familial et peut entrainer un allègement du coût de cette transmission. 

Mais, attention, tout héritier ne peut qu'« accepter » ou « renoncer », il ne peut pas choisir d'accepter une quote-part du patrimoine successoral et renoncer au solde. Il n'y a pas de renonciation partielle.

Qu'en est-il du conjoint survivant ?

Cette réflexion peut bien entendu être envisagée par le conjoint survivant. Mais ce n'est pas la seule solution, et nous avons déjà présenté les mécanismes qui permettent au conjoint survivant de conserver plus ou moins de l'actif successoral.

En effet, par le jeu de la donation entre époux, il peut choisir de recevoir des droits en usufruit ou en pleine propriété (totalité en usufruit, quotité disponible en pleine propriété ou un mixte de droits en usufruit et pleine propriété) selon ses besoins de patrimoine et de revenus et ainsi retenir l'option la plus adaptée.

Par ailleurs, cette donation entre époux peut offrir au conjoint survivant la faculté de cantonner l'exercice de ses droits à une partie seulement de l'actif de succession, renonçant ainsi à une quote-part de la transmission au profit des autres héritiers en présence.

Ainsi, plusieurs solutions existent pour mieux transmettre aux générations futures. Elles passent par une nécessaire anticipation pour prendre le temps de les étudier. La donation entre époux offre une efficacité souvent suffisante pour de nombreux couples, mais il faut parfois avoir recours à d'autres aménagements tels que la modification du régime matrimonial de son vivant ou la rédaction d'un testament pour préciser ses souhaits d'attribution à terme. 

Enfin, il ne faut pas négliger la révision régulière de la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie. En effet, il est important de souligner que la renonciation à une succession n'emporte pas la renonciation du bénéfice de contrats d'assurance vie, car en présence de contrats d'assurance vie, la répartition des capitaux décès est fixée par la rédaction de cette clause. Le souscripteur est libre de désigner directement les personnes qui recevront les capitaux*, ou d'offrir un choix à certains héritiers et ces derniers sont eux aussi libres d'accepter ou de renoncer !

Votre interlocuteur reste à votre écoute pour vous accompagner dans ces réflexions aux côtés de votre notaire.

*cf article février 2023 - Assurance vie : optimiser sa clause bénéficiaire