Régulation sur les stablecoins avec le nouveau règlement MiCA

Document à caractère promotionnel et non contractuel

Les marchés financiers évoluent rapidement sous l’effet des innovations numériques. Parmi elles, les stablecoins suscitent un intérêt croissant, notamment depuis l’entrée en vigueur du cadre réglementaire européen MiCA. Ce règlement apporte une structure claire et de la transparence à un univers longtemps perçu comme complexe, ouvrant la voie à de nouvelles opportunités pour les investisseurs en quête de diversification.

À retenir

La nouvelle réglementation européenne MiCA transforme profondément la régulation des stablecoins et redéfinit les standards applicables aux crypto-actifs (actif numérique émis sur une blockchain qui représente une valeur, un droit ou un usage spécifique dans un écosystème donné) en Europe. En imposant un règlement harmonisé à tous les prestataires et émetteurs de crypto-actifs, l’Union européenne renforce la protection des investisseurs, la qualité des informations, la gouvernance et les exigences de transparence sur l’ensemble du marché des actifs numériques. Cet article propose un aperçu de ce nouveau cadre et de ses impacts, tout en illustrant des cas d’usage concrets pour guider le public dans l’application de MiCA, que ce soit en matière de services numériques, de fonds, de compte ou de solutions de stablecoins.  

MiCA : un cadre réglementaire structurant pour les émetteurs et les investisseurs européens

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) constitue la première initiative européenne visant à encadrer de manière homogène l’univers des crypto-actifs.

Pourquoi MiCA ? Parce que l’absence de cadre clair créait des zones de risque pour les investisseurs et des disparités réglementaires entre États membres. MiCA répond à ce besoin en instaurant des règles uniformes et en renforçant l’encadrement des actifs numériques.

Pour qui ? MiCA s’adresse aux émetteurs de crypto-actifs, aux prestataires de services sur crypto actifs agissant en Europe et, indirectement, aux investisseurs qui bénéficient d’une meilleure protection et d’une transparence accrue.

Son ambition est triple :

• Harmonisation : établir un cadre juridique unique pour l’ensemble des États membres, réduisant les disparités réglementaires et facilitant l’accès à un marché européen intégré.
• Protection des investisseurs : imposer des standards en matière de transparence, de gouvernance et de publication d’informations.
• Stabilité financière : prévenir les risques systémiques liés à la croissance des actifs numériques en imposant des mécanismes de contrôle et des exigences de liquidité.

Le règlement MiCA introduit également la catégorie des EMT (Electronic Money Tokens), qui désigne les stablecoins visant à maintenir une valeur stable en étant indexés sur une seule monnaie officielle.

Depuis juin 2024, les émetteurs d’EMT doivent respecter des obligations strictes :

• Maintien de réserves 100 % adossées à des actifs liquides et sûrs, garantissant la valeur du stablecoin (monnaie fiat, titres souverains à court terme, instruments de marché monétaires peu risqués et liquides…).
• Audits réguliers et publication de rapports détaillés pour assurer une transparence renforcée.
• Droit de rachat immédiat pour l’investisseur, renforçant la liquidité.

Quel est l’impact de MiCA pour les investisseurs ?

Collatéral et transparence renforcée des stablecoins

Les stablecoins conformes à MiCA reposent sur des réserves intégralement adossées à des actifs liquides et peu risqués, tels que des dépôts bancaires ou des titres souverains à court terme. Cette exigence, associée à des audits réguliers et à une supervision européenne, réduit le risque de défaut.

Meilleure liquidité

Grâce à MiCA, la liquidité des stablecoins est garantie par des réserves intégralement adossées à des actifs peu risqués ou par le bilan de la banque émettrice et par le droit de rachat immédiat. Cela signifie que l’investisseur peut convertir ses stablecoins en euros sans délai. Cette liquidité élevée offre une grande flexibilité dans la gestion des capitaux, facilitant l’arbitrage et la gestion de trésorerie, dans un environnement réglementé.

Cas d’usages concrets sur l’utilisation des stablecoins dans le cadre de MiCA

• Couverture de change : les EMT adossés à l’euro offrent une solution efficace pour réduire l’exposition aux fluctuations des devises étrangères.
  Exemple : un investisseur en crypto actifs exposé au dollar via des stablecoins peut convertir tout ou partie de ses stablecoins dollar en stablecoins euro pour réduire le risque de change tout en restant dans la blockchain.  Cette approche est aussi particulièrement pertinente pour les portefeuilles internationaux ou les opérations transfrontalières, car elle combine rapidité et réduction du risque de change.
• Paiements internationaux rapides dans un cadre réglementé : Les stablecoins conformes à MiCA peuvent être utilisés pour effectuer des paiements transfrontaliers sans passer par les circuits bancaires traditionnels, souvent coûteux et nécessitant un certain délai.
  Exemple : un investisseur ou une entreprise peut régler un fournisseur basé hors UE en quelques minutes via un stablecoin euro, évitant les frais de change et les délais de virement international. Cette solution est particulièrement intéressante pour les acteurs qui opèrent dans plusieurs juridictions et souhaitent optimiser leurs flux financiers tout en restant dans un cadre réglementé, à condition que la contrepartie accepte le stablecoin utilisé.
• Accès à la finance décentralisée de manière plus encadrée : les stablecoins conformes MiCA peuvent être utilisés dans des protocoles innovants comme de prêt/emprunt qui consiste à prêter ou emprunter des stablecoins ou d’autres cryptoactifs à une plateforme ou à d’autres utilisateurs en échange ou contre un rendement. Exemple : un investisseur peut allouer une fraction de son portefeuille à des solutions de prêt/emprunts en utilisant un stablecoin régulé pour générer un rendement complémentaire, tout en respectant les exigences de conformité. Cela permet de bénéficier des opportunités de la DeFi sans s’exposer à un stablecoin non régulé.

L’EUROD, émis par ODDO BHF, est l’un des premiers stablecoins bancaires européens conformes à MiCA. Il combine la rapidité, la programmabilité et la transparence de la blockchain.

MiCA marque une étape décisive pour la finance numérique en Europe. Des solutions comme EUROD démontre la convergence entre innovation et réglementation, ouvrant la voie à une nouvelle génération d’actifs numériques.

Disclaimer :

Le présent document est à caractère purement informatif et ne saurait créer de quelconques obligations à charge de ODDO BHF. Il n’est pas et ne doit pas être interprété comme une offre de vente ni comme la sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription à un quelconque investissement.

EUROD est un stablecoin adossé à l’euro émis par ODDO BHF SCA (établissement régulé). Ce jeton n’est pas une monnaie ayant cours légal ni un dépôt bancaire ; il n’est donc pas couvert par une assurance dépôts. L’émetteur s’engage à racheter en 1 :1 en euro (conditions d’éligibilité applicables). Comme tout stablecoin, EUROD comporte des risques : risque de contrepartie liés à l’émetteur, risques technologiques et opérationnels (exposition aux vulnérabilités de la blockchain, cybersécurités etc.), évolution réglementaire. Cette présentation ne constitue ni un conseil en investissement, ni une offre, ni une recommandation personnalisée. Il appartient à chacun de s’assurer de son éligibilité et de comprendre les caractéristiques et les risques avant d’acheter un stablecoin.