DPEF 2019

70LUTTER CONTRE LA CORRUPTION ET L ÉVASION FISCALE

Le « Risque Pays »

Afin de piloter les risques pays et notamment les risques de corruption et de lutte contre le blanchiment, nous avons établi des listes qui nous permettent de graduer nos diligences lors de l entrée en relation d affaires avec nos clients ou encore lors de la réalisation de leurs opérations.

Ces listes sont principalement établies sur la base de deux critères :

Utilisation obligatoire des « listes pays » dites officielles : liste des pays sous sanctions du Ministère des Finances en France, liste de l Union Européenne et des Nations Unies, etc.

Utilisation non obligatoire des notations de deux institutions indépendantes que sont :

« Transparency international »

Cet institut indépendant établit une notation de chaque pays en utilisant des critères essentiellement basés sur des indices de corruption.

www.transparency.org

« Know your Country »

Cette base établit également une notation et un rapport par pays essentiellement fondés sur des critères de lutte contre le blanchiment (y compris la fraude fiscale).

www.knowyourcountry.com

Ces listes officielles de pays ainsi que ces notations par des agences indépendantes et dont l utilisation n est pas obligatoire et résulte uniquement d un process interne au Groupe nous permettent d établir trois listes de pays auxquels correspondent trois niveaux de vigilances distincts.

Plus le risque est important, plus le niveau de vigilance est accentué. Le refus d entrée en relation d affaires peut également résulter de l application de ces listes.

Il sera la plupart du temps couplé avec d autres critères utilisés dans nos matrices de risques (activité exercée, montants concernés, origines des fonds, personnes sanctionnées). Cette analyse est réalisée pour les dossiers les plus risqués par les équipes de conformité du Groupe.

Afin de refléter l évolution des listes officielles et des notations des agences indépendantes ces listes sont mises à jour de manière régulière.

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